Applicable depuis juillet 2006, cette mesure a été imaginée pour revitaliser certains quartiers et faciliter l'accession à la propriété Faisant l'objet de conventions signées entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et les collectivités locales. Pour en bénéficier, il faut acheter un logement neuf dans le but d'en faire sa résidence principale. Un plafond de ressources a également été fixé, fonction du nombre de personnes composant le foyer et du lieu où est situé le bien.

ATEMI Méditerranée  développe la Villa Eugénie et le Carré Phocéa en tenant compte des dernières mesures en faveur de l’accession à la propriété.

L’objectif : Faciliter l’accession à la propriété et participer à la redynamisation de la future rue commerçante de Marseille. Le taux de TVA réduit constitue une mesure en parfaite synergie avec la démarche citoyenne et responsable d’ATEMI Méditerranée.

Pour bénéficier d’une TVA réduite à 7%, vous devez :

• Faire du logement neuf votre résidence principale,
• avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour la zone géographique où vous achetez et calculés en fonction de la composition du foyer fiscal.